Etablissement public local d’enseignement, le lycée Arbez Carme est une communauté éducative regroupant des élèves et leurs parents, des personnels enseignants, d’éducation, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé.
Le lycée est un lieu d’enseignement et d’éducation visant à responsabiliser les élèves et à les placer en situation d’apprentissage de la vie en société, de la citoyenneté et de la démocratie.
Le règlement intérieur fixe les règles de fonctionnement de la communauté éducative qui s’appliquent à tous ses membres. Il contient les droits et obligations des élèves et en précise les modalités d’exercice.
Il est fondé sur des principes que chacun se doit de respecter :
- la gratuité de l’enseignement
- la neutralité et la laïcité
- le travail
- l’assiduité et la ponctualité
- le devoir de tolérance et de respect d’autrui dans sa personne et ses convictions
- l’égalité des chances et de traitement entre garçons et filles
- le devoir de n’user d’aucune violence
- le respect mutuel entre adultes et élèves et élèves entre eux.

Les principes et dispositions définis dans le règlement intérieur concernent l’établissement et ses services annexes que sont la demi-pension et l’internat. Les règles particulières relatives à la vie à l’internat sont précisées au chapitre E. Dans ce même chapitre figure le règlement spécifique du CDI.

A- LES REGLES DE VIE DANS LE LYCEE

1- Organisation et fonctionnement

1-1 Les horaires du lundi au vendredi inclus

Ouverture du Lycée : de 7h30 à 18h30.

Horaire des cours :

A 7h55 une sonnerie indique aux élèves qu’il faut rejoindre la salle de cours. A 8h une sonnerie indique le début du premier cours de la matinée. Les cours ont une durée de 55 mn. A part les deux premières du matin, les autres sonneries indiquent la fin des cours ou de la récréation. Les intercours d’une durée de 5 mn sont prévus uniquement pour les déplacements.

Dispositions particulières en raison de contraintes liées aux transports SNCF :
Les élèves internes concernés peuvent être autorisés par le chef d’établissement, au vu d’une demande écrite formulée par le responsable légal, à quitter les cours le vendredi à 17h55.

1-2 Retards et absences

Les retards sont notés par les professeurs sur les feuilles d’appel et sont ensuite enregistrés et comptabilisés par le Service Vie Scolaire.
Toute absence d’un élève doit être signalée par la famille – avant 9h00 le matin ou avant 15h00 l’après-midi – par téléphone au service Vie Scolaire (tél : 04 74 81 97 97 poste 1134).
Dès son retour au lycée, l’élève est tenu de se présenter au service Vie Scolaire avec son carnet de correspondance dûment complété et signé par les parents. Le motif de l’absence doit être explicité, l’administration se réservant le droit d’en vérifier la validité. Un certificat médical de réintégration est obligatoire en cas de maladie contagieuse.
Les absences non justifiées ou non régularisées (carnet de correspondance non rempli), ou celles dont le motif a été jugé non recevable feront l’objet d’une information écrite aux familles et, en cas de répétition, d’un signalement à l’autorité académique.
Les élèves concernés par des absences ou retards injustifiés encourent les punitions ou sanctions prévues au chapitre C.
Cas particuliers des élèves en période de formation en entreprise :
- Pendant ces périodes, l’élève est sous la responsabilité de l’employeur tout en conservant son statut scolaire.
- En cas d’absence la famille doit prévenir l’établissement et l’employeur. Les dispositions ci-dessus s’appliquent.
- En cas de fermeture occasionnelle de l’entreprise, l’élève doit aussitôt prendre contact avec le lycée.

1-3 Entrées et sorties
Tout élève doit avoir en permanence avec ses affaires son carnet de correspondance muni d’une photo. Il est ainsi en mesure de prouver son appartenance à l’établissement.
Les sorties de l’établissement ne sont pas autorisées aux élèves qui ne disposent pas d’au moins une heure de libre.
Régime surveillé, appliqué uniquement à la demande, formulée par écrit, du responsable légal.
L’élève externe est présent de la première heure de cours à la dernière heure de cours de la demi-journée.
L’élève demi-pensionnaire est présent dans l’établissement de la première heure de cours à la dernière heure de cours de la journée.
L’élève interne est présent en permanence dans l’établissement, toute la semaine.
L’élève utilisant les transports scolaires est présent de 8h00 à 18h00.

Régime libre automatiquement appliqué en l’absence d’indication contraire formulée par écrit (voir ci-dessus), du responsable légal.
Quel que soit son statut, l’élève est dans ce cas autorisé à sortir (jusqu’à 18h30 pour les internes) y compris durant les temps libres entre deux heures de cours et en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur. Pour l’élève majeur, l’autorisation du responsable légal n’est pas nécessaire.

Cas particuliers :
Sorties pédagogiques : ce sont des sorties individuelles ou en groupe, pendant le temps scolaire, organisées pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement telles qu’enquêtes ou recherches personnelles. Elles doivent être approuvées par le chef d’établissement.
Cours EPS : les déplacements entre le Lycée et les installations sportives sont encadrés par les professeurs. Les déplacements à la piscine ou au stade se font obligatoirement au moyen du bus affrété à cet effet.

1-4 Circulation dans le lycée
L’accès aux salles de cours ne peut se faire que 5 mn avant le début du cours.
Les mouvements d’inter-cours doivent se faire rapidement , dans le calme, mais sans précipitation toutefois.
Pendant les temps libres les élèves peuvent se trouver dans les lieux suivants :
• cafétéria - salle de jeux
• salle de permanence
• CDI
• Hall Vie Scolaire
• Hall d’entrée du bâtiment K
• Cour extérieure
Aucun autre lieu, notamment les couloirs, n’est accessible. L’accès au préau ainsi qu’à la partie de cours située entre le préau et le bâtiment C, n’est autorisé qu’entre 12h00 et 14h00 et après 18h00 pour les internes uniquement.
Le principe de l’autodiscipline est admis pour les élèves stationnant dans les deux halls et dans la cour. Cela suppose un comportement responsable de la part des élèves concernés. Des mesures restrictives peuvent être prises si nécessaires.
L’accès aux ateliers et laboratoires est interdit en dehors des heures de cours.
L’accès à l’internat est strictement interdit pour tout élève qui n’est pas interne. Pour les internes, voir les horaires prévus au chapitre E.

Cas particulier des TPE: dans le cadre de l’apprentissage de l’autonomie, les élèves peuvent être amenés à travailler seuls, individuellement ou en petits groupes. Un encadrement sera cependant assuré dans les salles spécialisées.

1-5 Modalités d’évaluation. Suivi des études
Des contrôles de connaissances oraux ou écrits sont périodiquement organisés dans chacune des matières par les professeurs. Ces travaux font l’objet d’une notation de 0 à 20. La moyenne des résultats ainsi que les appréciations des professeurs et du chef d’établissement figurent sur les bulletins scolaires trimestriels adressés aux parents ou représentants légaux. Ces derniers doivent conserver les bulletins pour d’éventuelles constitutions de dossiers.
Tous les documents relatifs au suivi des études sont transmis aux représentant légaux.
Les parents peuvent rencontrer les professeurs à l’occasion des rencontres parents-professeurs organisées par l’établissement selon un calendrier qui leur est communiqué en temps utile. Ils peuvent également demander à être reçus par le professeur principal ou tout autre membre de l’équipe pédagogique par le biais du carnet de correspondance.

Cas des élèves majeurs (réf : circ. n° 74-325 du 13/09/74) :
. En règle générale, les parents sont destinataires de toute correspondance concernant leur enfant mais s’il en exprime le désir, l’élève majeur peut accomplir personnellement les actes qui sont, dans le cas des élèves mineurs, du ressort des seuls parents.
L’élève majeur qui ne serait plus à la charge de ses parents devra s’engager, par écrit, à régler tous les frais liés à la scolarité.

2-Comportement

2-1 Neutralité et laïcité
Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Par ailleurs, sont interdits les attitudes provocatrices, les manquements aux obligations d’assiduité ou de sécurité, les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves ou toute personne, de perturber le développement des activités d’enseignement ou de troubler l’ordre dans l’établissement.

2-2 Interdictions diverses
• Boules de neige
• Chewing-gums, utilisation de baladeurs, de téléphones portables (qui doivent être éteints et rangés en classe) ou de tout autre moyen de télécommunication, dans les salles de cours ou de permanence, dans les ateliers, laboratoires ou au CDI
• Interdiction de cracher
• interdiction de fumer dans l’établissement
• Interdiction d’utiliser dans toute la cité scolaire un engin de type skate, rollers, trottinette, VTT ou BMX
• Port de couvre-chefs (casquette, bonnet, bandana,…) interdit à l’intérieur des locaux.

2-3 Interdictions dont le non respect peut entraîner des sanctions plus graves voire des poursuites judiciaires.
• L’introduction et la consommation dans l’établissement de produits stupéfiants sont expressément interdites. Il en est de même pour la consommation d’alcool, excepté dans les lieux de restauration réservés aux personnels.
• Les violences verbales, la dégradation des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles, dans l’établissement et ses abords, constituent des comportements, qui, selon leur gravité, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de l’autorité judiciaire.
• Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, qu’elle qu’en soit la nature, sont strictement prohibés. Les objets seront systématiquement confisqués et remis aux autorités de gendarmerie.

3-Sécurité

3-1 Vêtements et chaussures de sécurité dans les ateliers et laboratoires
Afin de prévenir les accidents les élèves devront porter des tenues de sécurité adaptées au secteur de travail : chaussures de sécurité, blouses propres et fermées, sans graffiti, lunettes. Les cheveux longs devront être protégés. Le port de bijoux est interdit.

3-2 Tenue EPS
Les élèves se rendront en cours d’EPS avec la tenue suivante : short , maillot, deux paires de chaussures de sport dont une pour l’intérieur, les semelles de couleur noire étant interdites. Le port d’un bonnet et d’un maillot de bain est obligatoire pour l’activité natation.
3-3 Prévention des vols
Afin de prévenir les vols, chaque élève doit se sentir responsable de ses affaires personnelles et appliquer les consignes suivantes :
• ne pas laisser les cartables dans la cour ou dans tout autre lieu sans exercer une surveillance
• éviter d’avoir des objets de valeur ou une somme d’argent importante sur soi

3-4 Prévention incendie
Des exercices d’évacuation des locaux ont lieu chaque trimestre. Les consignes données par les professeurs ou les surveillants doivent être strictement respectées. Le fait de détériorer le matériel de sécurité – extincteurs, boîtes vitrées, portes coupe feu, dispositifs d’évacuation des fumées – peut avoir de très lourdes conséquences et donc constitue un manquement très grave au règlement.

3-5 Accès infirmerie. Soins
L’infirmerie est en principe ouverte en permanence. En cas d’absence, un protocole d’urgence est applicable. Les parents veilleront à noter sur le dossier d’inscription un numéro de téléphone où ils pourront être joints en cas d’urgence .
Pendant les heures de cours, les élèves sont obligatoirement accompagnés pour se rendre à l’infirmerie. Ils doivent présenter leur carnet de correspondance aux professeurs qui rempliront la partie les concernant. Le carnet sera visé par l’infirmière qui indiquera notamment l’heure de départ de l’infirmerie. Il sera contrôlé par le professeur au retour en classe.

3-6 Assurance
L’assurance n’est pas exigée pour les activités obligatoires. Elle est cependant vivement recommandée tant pour les dommages dont l’élève serait l’auteur (assurance de responsabilité civile) que pour ceux qu’il pourrait subir ( assurance individuelle accident).
Pour les accidents ne mettant pas en cause la responsabilité de l’état, la couverture individuelle de l’élève est à la charge des familles. Exemples : frais de soin ou d’hospitalisation, incapacité permanente, bris de lunettes ou d’appareil dentaire, etc… Enfin l’assurance est obligatoire pour les activités facultatives : sorties culturelles, voyages scolaires, etc.

3-7 Stationnement et circulation des véhicules dans l’enceinte de la Cité scolaire
Une autorisation de stationner doit être sollicitée en début de chaque année scolaire auprès du chef d’établissement.
Le stationnement dans le parking couvert est strictement réservé aux membres du personnel.
Les élèves ne sont autorisés à stationner qu’à l’extérieur des bâtiments, dans les emplacements prévus à cet effet : parking "laboratoire" à l’ouest du bâtiment K, parkings Internat bât A et en face du bât B.
La circulation doit se faire à allure réduite (moins de 20km/h) et le passage sous la passerelle bât A - bât K est strictement interdit.

B- DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Principe : les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre conformément au principe fondamental de laïcité de la République. L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

1- Droits
• Respect :
Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et de sa liberté de conscience. Il a également droit au respect de son travail et de ses biens.

• Expression
Droit d’expression individuel : tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur du lycée. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Droits d’expression collective – Affichage : le droit d’expression collective s’exerce par l’intermédiaire des délégués des élèves et des associations, dans le respect du principe rappelé plus haut. Des panneaux d’affichage sont à la disposition des élèves. En dehors de ces panneaux, identifiés comme tels, aucun affichage n’est autorisé. Tout document faisant l’objet d’un affichage doit être communiqué au préalable au Proviseur ou à son représentant. L’affichage ne peut en aucun cas être anonyme.

• Droit de réunion
Ayant pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves, le droit de réunion s’exerce à l’initiative des délégués des élèves ou des associations en dehors des heures de cours. En règle générale, une demande d’autorisation doit être présentée 10 jours à l’avance par les délégués élèves ou les représentants des associations. Les organisateurs préciseront dans leur demande l’objet de la réunion, sa durée, le nombre de personnes attendues et le cas échéant, le nom et la qualité des personnalités extérieures invitées. Dans ce cas, le délai de dépôt de la demande d’autorisation est porté à 15 jours.
Le chef d’établissement oppose un refus à la tenue d’une réunion lorsque les conditions matérielles, notamment de sécurité, ne sont pas satisfaites, ou lorsque cette réunion est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement.

• Droit d’association
Les élèves, pourvu qu’ils soient majeurs, peuvent créer des associations déclarées conformément à la loi du 1 juillet 1901. Ces associations peuvent être domiciliées dans le lycée.
Le fonctionnement à l’intérieur du lycée d’associations déclarées composées d’élèves et le cas échéant d’autres membres de la communauté éducative est autorisé par le Conseil d’administration, après dépôt d’une copie des statuts auprès du chef d’établissement, sous réserve que leur objet ou leur activité soient compatibles avec le principe rappelé plus haut ; en particulier, elles ne peuvent avoir un objet ou une activité à caractère politique ou religieux.
Toute association est tenue de souscrire dès sa création une assurance couvrant les risques pouvant survenir à l’occasion de ses activités.
Le programme annuel des activités de chaque association sera communiqué au Conseil d’administration. Par souci de transparence, un dispositif d’information de la communauté éducative est prévu.
Le président de chaque association est tenu de présenter, à la demande du chef d’établissement, le procès-verbal des réunions des différentes instances de l’association : assemblée générale, bureau, conseil d’administration.

• Droit au conseil en orientation et à l’information sur les enseignements
Ce droit fait partie du droit à l’éducation. L’élève élabore son projet d’orientation scolaire et professionnelle avec l’aide de l’établissement et de la communauté éducative, notamment des enseignants et des conseillers d’orientation psychologues, qui lui en facilitent la réalisation tant en cours de scolarité qu’à l’issue de celle-ci. A cette fin, un programme d’actions est élaboré et mis en œuvre annuellement.

2- Obligations
• Respect
- des règles de fonctionnement mises en place pour assurer la vie collective (chapitre A)
- des autres élèves et des membres de la communauté éducative
- des locaux, des biens personnels et des équipements collectifs
• Assiduité
Dans son propre intérêt, l’élève est tenu de :
- de suivre les enseignements obligatoires et facultatifs auxquels il est inscrit
- de participer aux séances d’information en vue de l’élaboration de son projet d’orientation

Cas particulier de l’éducation physique et sportive
Les dispenses d’EPS ne peuvent être établies que par un médecin. Elles doivent être contresignées par l’infirmière du lycée, présentées au professeur d’EPS concerné puis au CPE. Un élève dispensé devra assister au cours, rester à l’infirmerie ou se rendre en permanence après avis de l’infirmière. Pour les dispenses de longue durée, au-delà de quatre semaines, l’élève est considéré comme n’ayant pas de cours d’EPS. Dès lors, il est soumis au régime générale des entrées et sorties.
• Travail - Evaluation
L’élève doit accomplir les travaux écrits et oraux qui lui sont demandés par les enseignants. Il est tenu de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui lui sont imposées.
• Tenue vestimentaire – Tenue dans les couloirs
Chacun est libre d’adopter la tenue vestimentaire qui lui plaît dans des limites acceptables.
Dans les couloirs, et plus généralement à l’intérieur de l’établissement, un comportement et une attitude responsables respectant les règles de base de la bienséance et de la décence sont exigés.
Il est en particulier interdit de s’asseoir ailleurs que sur les sièges prévus à cet effet.
• Examens de santé
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.

C- DISCIPLINE

Principes
La mise en oeuvre des punitions et des sanctions (voir distinction ci-après) se fera dans le respect des principes généraux du droit :
- principe de la légalité des sanctions et des procédures qui suppose que les seules sanctions applicables sont celles inscrites au règlement intérieur
- principe du contradictoire
- principe de la proportionnalité de la sanction
- principe de l’individualisation qui proscrit toute sanction collective
Les punitions scolaires sont décidées par des personnels de l’établissement en réponse immédiate à des manquements ou transgressions aux règles de vie collective. Les sanctions disciplinaires relèvent du chef d’établissement ou du conseil de discipline et concernent des manquements graves aux obligations des élèves.
Toutes les formes de violence physique ou verbale, toute attitude humiliante, vexatoire ou dégradante à l’égard de l’élève sont à proscrire. Il convient de distinguer punition relative au comportement et évaluation du travail personnel.
La punition ou la sanction doit avoir pour finalité de promouvoir une attitude responsable de l’élève et de le mettre en situation de s’interroger sur les conséquences de ses actes. La valorisation des actions ou comportements positifs d’élèves au sein de l’établissement peut favoriser la prise de conscience.

1- Punitions scolaires

- inscription dans le carnet de correspondance
- excuse orale ou écrite
- devoir supplémentaire avec ou sans retenue (*)
- retenue (*) avec un travail scolaire spécifique
- retenue (*) pour faire un devoir ou un exercice non fait

- mise en garde pour le travail et/ou le comportement : punition décidée par le conseil de classe qui, si elle n’engendre pas d’amélioration, peut être suivie d’une autre punition voire d’une sanction disciplinaire.
- exclusion d’un cours : mesure exceptionnelle qui donne lieu à la mise en œuvre de la procédure suivante :
. accompagnement de l’élève
. entretien avec le CPE
. rapport d’incident rédigé par le professeur
. obligation pour l’élève d’aller en permanence
. rattrapage du cours par l’élève

(*) La retenue peut avoir lieu le samedi matin. Le cas échéant, des dispositions spécifiques seront prises pour ouvrir l’établissement.

2- Sanctions disciplinaires

L’échelle des sanctions est celle prévue par le décret du 30/08/85 modifié :
- avertissement
- blâme, adressé à l’élève par le chef d’établissement en présence ou non du représentant légal. Le blâme peut être suivi d’une mesure d’accompagnement éducatif.
- exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes dont la durée ne peut excéder 1 mois, assortie ou non d’un sursis total ou partiel
- exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes, assortie ou non d’un sursis

3- Dispositifs alternatifs et d’accompagnement

- Engagement de l’élève sur des objectifs précis en terme de comportement. Cet engagement donne lieu à la rédaction d’un document signé par l’élève.
- Mise en place d’une fiche de suivi pendant une durée déterminée
-Travail d’intérêt scolaire en cas d’exclusion : mesure d’accompagnement en cas d’exclusion, qui impose à l’élève des travaux scolaires à faire parvenir à l’établissement selon des modalités qui seront fixées au cas par cas.
- Mesures de réparation : selon les actes commis il pourra être demandé à l’élève d’effectuer une prestation au profit de l’établissement. A titre d’exemple, nettoyage d’un local, participation à l’entretien, tâche d’intérêt général.
L’élève peut avoir la possibilité de se racheter en s’impliquant, par exemple, dans une action de solidarité vis à vis d’un camarade en difficulté.
L’accord de l’élève et de ses parents s’il est mineur sera recueilli au préalable. En cas de refus la punition ou la sanction sera appliquée.

4- Mesures de réintégration

Afin de permettre une bonne réintégration de l’élève après une mesure d’exclusion temporaire il est prévu le dispositif suivant :
- selon le cas, mise en place d’un suivi par le service social de l’établissement pendant la période d’exclusion
- entretien avant le retour en cours avec un adulte de l’équipe éducative
- rédaction d’un engagement écrit par l’élève (voir ci-dessus)
- mise en place au besoin d’une fiche de suivi

5- Conseil de discipline

Le chef d’établissement peut prononcer seul, c’est à dire sans réunir le conseil de discipline, les sanctions suivantes : l’avertissement, le blâme, l’exclusion temporaire de l’établissement ou de ses services annexes dans la limite de 8 jours.
Le conseil de discipline peut prononcer toutes les sanctions prévues au paragraphe 2. Les mesures de prévention, de réparation et d’accompagnement définies au paragraphe 3 peuvent être prises par le chef d’établissement ou le conseil de discipline.
Le conseil de discipline peut être délocalisé lorsque la situation est de nature à entraîner des troubles dans l’établissement ou ses abords.
Le conseil de discipline départemental peut être exceptionnellement saisi par le chef d’établissement en cas d’atteinte grave portée par un élève aux personnes ou aux biens et lorsqu’il estime que la sérénité du conseil n’est pas assurée ou que l’ordre et la sécurité dans l’établissement seraient compromis.

6- Sanctions “positives”

Les “encouragements” sont accordés par le conseil de classe aux élèves qui, par leur travail, leurs efforts, leur mérite personnel, ont particulièrement progressé.
Les “félicitations” sont accordées par le conseil de classe aux élèves ayant obtenu d ‘excellents résultats.

D- MODALITES DE COMMUNICATION ET DE REVISION

1- Information des familles
Le règlement intérieur sera adressé aux familles au moment de l’inscription. L’inscription ne sera effective que si le règlement est approuvé et signé par le responsable légal et l’élève lui-même. La signature est un engagement fort à respecter le règlement.
2- Information des élèves
Les professeurs principaux, aidés en cela par les CPE, documentalistes ou tout autre membre de l’équipe notamment les professeurs chargés de l’enseignement de l’éducation civique juridique et sociale, mettront en place des actions d’information et de sensibilisation des élèves. L’heure de vie de classe peut être utilisée à cette fin.
3- Information des personnels
Les membres du personnel, en particulier les nouveaux, seront destinataires du règlement intérieur dont les principaux points seront présentés à l’occasion des journées de prérentrée.
4- Elaboration et révision
Le règlement intérieur est un document « vivant » qui s’éprouve par la pratique. Des ajustements ou des révisions périodiques sont possibles selon la procédure suivante :
- élaboration d’un projet de modification par la commission permanente ou par un groupe de travail spécifiquement constitué
- consultation du conseil des délégués pour la vie lycéenne
- approbation par le conseil d’administration
La participation des élèves au processus d’élaboration ou de révision est de nature à permettre une meilleure appropriation. C'est un moment important dans l’apprentissage de la responsabilité et de la citoyenneté.