SOMMAIRE

Préambule

Les droits et devoirs de chacun, lycée, élèves, famille.

1 - Les droits et devoirs des élèves
1.1 Les droits
1.1.1 Les droits individuels
1.1.2 Les droits collectifs
1.1.2.1 Le droit d’expression collective
1.1.2.2 Le droit de publication
1.1.2.3 Le droit d’association
1.1.2.4 Le droit de réunion
1.1.2.5 Le droit à l’image
1.1.2.6 Le droit de grève

1.2 Les devoirs ou obligations des élèves
1.2.1 L’assiduité
1.2.1.1 Les absences
1.2.1.2 Les retards
1.2.2. Régime de sortie

1.3 Inaptitude temporaire pour certaines activités en éducation physique et sportive (E.P.S)
ou en atelier
1.3.1 Les inaptitudes ponctuelles
1.3.1. Les inaptitudes partielles ou annuelles délivrées par le médecin
1.3.1.1 Les dispenses inférieures à un mois
1.3.1.2 Les dispenses supérieures à un mois

2 - Les règles de vie en collectivité
2.1 Les principes de laïcité et de neutralité
2.2 Respect des biens et des personnes
2.2.1 Comportement attendu au Lycée
2.2.1.1 L’accès à l’entrée principale du lycée
2.2.1.2 La circulation des élèves dans la cour, les couloirs, au moment des intercours
2.2.1.3 Déplacements entre le lycée et les installations sportives
2.2.1.4 Le comportement attendu au restaurant scolaire
2.2.1.5 Comportement attendu dans les salles de classes et ateliers
2.2.2 Tenue vestimentaire
2.2.3 Port et usage des appareils numériques, baladeurs, téléphones portables etc.
2.2.4 Usage des ordinateurs portables
2.2.5 Interdictions dont le non respect peut entraîner des sanctions graves,
voire des poursuites judiciaires

3 – Les règles de sécurité
3.1 La circulation motorisée et accès au lycée
3.2 Tenues adaptées et spécifiques dans les ateliers, laboratoires et pour l’E.P.S
3.3 Autorisation de travail
3.4 Prévention incendie
3.5 Les médicaments
3.6 La santé et les soins
3.7 Les accidents
3.8 Les assurances
3.9 Urgences médicales

4 – Le dialogue avec les familles
5 – La discipline
5.1 Les punitions
5.2 Les sanctions
5.3 Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement
5.3.1 Les mesures de prévention
5.3.2 Les mesures de réparation et d’accompagnement
5.3.3 La commission de suivi
5.3.4 La réintégration après exclusion temporaire
5.4 Le suivi des sanctions

6 – Généralités
6.1 Les horaires d’ouverture
6.2 La demi-pension
6.3 L’accès au lycée des personnes extérieures
6.4 Les élèves majeurs
6.5 Les représentants parents et élèves
6.6 L’infirmerie
6.7 Le Centre de Documentation et d’Information
6.8 La Conseillère d’Orientation Psychologue (C.O.P)
6.9 L’Assistante Sociale
6.10 L’Association Sportive (A.S)
6.11 Le Foyer socio-éducatif (F.S.E)
6.12 Modalités de suivi et d’évaluation

Le règlement intérieur de l’établissement

- C’est la traduction des lois et décrets de la République.
- Il est conforme aux traités internationaux auquel notre pays adhère.
- Il détermine les droits et devoirs de chacun suivant leurs responsabilités et en conformité à la mission et au rôle de l’Ecole publique.
- C’est la loi du lycée pour tous ceux qui y travaillent et il doit être respecté par tous dans un climat de confiance et de respect.
- Fixe les modalités de fonctionnement propre à l’établissement.
- L’inscription au lycée général et technologique ou au professionnel ARBEZ CARME vaut adhésion et engagement à respecter ce règlement intérieur. La signature de celui-ci engage la responsabilité de chacun à suivre, respecter et faire respecter le règlement intérieur.
- Il a été élaboré par des parents, des administratifs, des enseignants, des élèves, des assistants d’éducation et personnels adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (A.T.T.E.E.) et adopté par le conseil d’administration du lycée général et technologique et par celui du lycée professionnel.
- Il ne peut être révisable que par le conseil d’administration de l’établissement

Le Lycée ARBEZ CARME est un lieu d’éducation et de formation.

Sa mission est d’offrir au jeune la possibilité de former sa personnalité en vue d’acquérir :
- Des savoirs (accroître ses connaissances)
- Des savoir- faire (développement de compétences professionnelles)
- Des savoir-être (autonomie, respect et connaissance des règles de vie sociale)
Cet apprentissage suppose un environnement de qualité ainsi qu’un ENGAGEMENT PERSONNEL du jeune qui doit devenir acteur de sa propre formation.

La Loi : La traduction de la Loi au lycée : le règlement intérieur
- Elle est la même pour tous
- Tout le monde doit connaître la Loi
- On n’est puni que si l’on est responsable, complice ou incitateur d’une infraction
- Toute infraction entraîne une décision de justice (avertissement, punition ou réparation)
- On ne se fait jamais justice soi-même
- La violence physique, verbale ou morale est une infraction
- Le vol est une infraction
- La dégradation de matériel ou de locaux est une infraction
- Prendre une personne en photo sans son accord est une infraction
- Etc.

Préambule

Les droits et devoirs de chacun, fixés par le règlement intérieur, ne peuvent porter atteinte aux textes qui les régissent, aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité. Dans toute vie sociale, il existe un certain nombre de droits. Chacun de ces droits implique un certain nombre de devoirs et inversement.
Apprendre à respecter le cadre de la vie scolaire est l’un des objectifs de la formation du lycéen.

« Toute personne a droit à ce que règne un ordre tel que les droits et libertés de chacun puisse prendre plein effet. L’individu a des devoirs envers la communauté, dans laquelle seule le libre et plein développement de sa personnalité est possible ». D.U.D.H, O.N.U, 10 décembre 1948

1- DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

1.1- Les droits :
1.1.1 - Les droits individuels : les élèves disposent de droits individuels. Tout élève a droit au respect de son intégrité physique et à sa liberté de conscience. Il a également le droit au respect de son travail et de ses biens. Tout élève dispose de la liberté d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement scolaire. Il en use dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui (cf. le préambule et le chapitre 2.1)
1.1.2 - Les droits collectifs :
1.1.2.1 - Le doit d’expression collective :
Le droit d’expression collective doit contribuer à l’information des élèves et porter sur des questions d’intérêt général. Il ne peut en aucun cas porter atteinte à la dignité de la personne humaine et ne peut d’autre part donner lieu à des actes de prosélytisme (recruter des adhérents) et de propagande (volonté d’imposer ses idées).
Des panneaux d’affichage sont mis à disposition des élèves dans le lycée : aucun document ne doit être anonyme, affiché en dehors de ces espaces et tout document doit être visé par le chef d’établissement.
1.1.2.2 - Le droit de publication :
Les lycéens peuvent, après autorisation du chef d’établissement, sous leur propre responsabilité, rédiger et diffuser des journaux, à condition de respecter les règles de déontologie de la presse :
- Engagement de la responsabilité des rédacteurs pour les écrits (responsabilité pénale)
- Les écrits ne doivent pas porter atteinte ni aux droits d’autrui, ni à l’ordre public, ni à la dignité de la personne humaine
- Les écrits doivent permettre un droit de réponse
- Les écrits ne doivent pas être anonymes
En cas de non respect des ces règles, le chef d’établissement peut à tout moment suspendre, voire interdire la diffusion de la publication. Les adultes du lycée peuvent aider les élèves dans la conception et la rédaction d’un journal.
1.1.2.3 - Le droit d’association :
Chaque élève majeur peut créer une association déclarée conformément à la loi 1901.Le fonctionnement à l’intérieur de l’association est autorisée, si l’objet est conforme, par le Conseil d’Administration après dépôt d’une copie des statuts. Toute association est tenue de souscrire une assurance. Par souci de transparence, un dispositif d’information de la communauté éducative est prévu.
1.1.2.4 - Le droit de réunion :
Ayant pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves, le droit de réunion s’exerce à l’initiative des délégués des élèves ou des associations en dehors des heures de cours. Une demande doit être adressée au chef d’établissement 15 jours à l’avance par les délégués des élèves. Cette demande doit faire apparaître l’objet, la durée, les horaires et le jour de la réunion, le nombre de participants et la participation éventuelle de personnes extérieures.
Les initiatives de nature publicitaire ou commerciale (à but lucratif) ainsi que celles de nature politique ou confessionnelle sont prohibées.
Le Chef d’établissement oppose un refus à la tenue d’une réunion lorsque les conditions matérielles, notamment de sécurité, ne sont pas satisfaites, ou lorsque cette réunion est de nature à porter atteinte au fonctionnement normal de l’établissement.

1.1.2.5 - Le droit à l’image :
- Les parents autorisent la publication de la photo de leur enfant pour le lycée (sorties scolaires,photos de classes, logiciel absence etc.)
- Pour toute prise de vue dans l’établissement ainsi que pour une diffusion sur le site Internet du lycée, l’accord de l’intéressé et de ses parents ainsi que celui du chef d’établissement doit être obligatoirement requis.
1.1.2.6 – Concernant le droit de grève : la définition juridique de la grève est d’après LE CODE DU TRAVAIL : une « cessation concertée du travail par des salariés afin d’assurer le succès de leurs revendications… ».
Les élèves y compris ceux qui accomplissent des stages en entreprise ne sont pas des salariés : ils n’ont pas le droit de grève. En interrompant ainsi leurs cours, ils se mettent en position irrégulière.

1.2- Les devoirs ou obligations des élèves
« Les obligations des élèves consistent dans l’accomplissement des tâches inhérentes à leurs études ; elles incluent l’assiduité et le respect des règles de fonctionnement de la vie collective des établissements » (art. 10 de la Loi d’orientation sur l’avenir de l’Ecole 2005). Ces règles s’imposent à tous les élèves, quels que soient leurs âge, leurs classe, majeurs ou non.
Les obligations sont de deux natures :
- Les unes se rapportent à l’intérêt collectif de l’établissement (cf. chapitre 2)
- Les autres se rapportent à l’intérêt individuel des élèves avec obligation d’accomplir les tâches inhérentes aux études et d’adopter un comportement lié à sa position d’élève et d’adolescent :

Le travail hors cours : le travail personnel est indispensable pour bien intégrer ce qui a été travaillé en classe. Pour cela les professeurs donnent des « devoirs ». Le lycée met en place un accueil pour les élèves qui souhaitent travailler en salle de permanence, au C.D.I etc. mais aussi des dispositifs d’aide et de soutien comme l’aide personnalisée, les modules de soutien, les études obligatoires pour les élèves internes, le travail avec les assistants pédagogiques etc. Les élèves doivent apprendre à gérer leur temps « libre » pour travailler en autonomie et aller en permanence.

1.2.1 - L’assiduité : la présence des élèves est obligatoire à tous les cours. La Loi, sauf motif légitime, impose aux élèves d’être présents et ponctuels au lycée de la première à la dernière heure prévue à leur emploi du temps.
L’assiduité résulte d’une prise de conscience par chaque élève de l’importance, pour lui-même, d’une présence régulière au lycée. L’obligation d’assiduité consiste pour tous les élèves à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement. Elle concerne les enseignements facultatifs auxquels l’élève est inscrit ainsi que les examens et épreuves d’évaluation organisés à son intention.
Les sorties éducatives et les stages en entreprise entrent dans ce cadre.
L’assiduité peut aussi être exigée pour toutes les séances d’information organisées par le lycée.
Aucun élève ne peut sortir de cours ou quitter un cours sans autorisation. Toute sortie sans autorisation sera sanctionnée.

1.2.1.1 - Les absences
L’établissement, et plus particulièrement la Vie Scolaire, alerte la famille ou le responsable légal dès la première absence de leur enfant au lycée. Toute absence doit être signalée par la famille, le responsable légal ou l’élève majeur au plus vite par téléphone au 04.74.81.97.60 (vie scolaire) ou au 04.74.81.97.97 (standard).
Pour une absence prévisible, la famille, le responsable légal ou l’élève majeur doit solliciter la permission par écrit et remplir le billet d’absence de l’élève.
De manière générale, les rendez-vous (médicaux, administratifs etc.) doivent être pris en dehors des heures de cours. Un justificatif sera exigé au retour de l’élève pour que son absence soit régularisée et justifiée.
A son retour au lycée et avant la 1ière de cours, l’élève devra se présenter au bureau de la vie scolaire pour faire viser son billet d’absence. Celui-ci doit être correctement et soigneusement rempli (date de l’absence et signature conforme à celles du dépôt en début de carnet) et accompagné si besoin d’un justificatif.
L’élève présentera ensuite, de lui-même son carnet à ses professeurs pour justifier de son absence.
Si l’absence n’a pas été régularisée, l’élève n’est pas tenu d’être accepté en classe.
Les absences non justifiées ou non régularisées (carnet de correspondance non rempli), ou celles dont le motif a été jugé non recevable feront l’objet d’une information aux familles et en cas de répétition, et si les démarches pour rétablir son assiduité n’aboutissent pas, d’un signalement à l’autorité académique.
L’absentéisme volontaire est une faute au même titre que les actes d’indiscipline en tout genre. Il est donc soumis au régime des punitions et des sanctions. Les absences non justifiées ou dont le motif n’a pas été jugé recevable supérieures à 4 ½ journées par mois seront signalées à l’Inspection d’Académie. Si en dépit de ses dispositions, l’assiduité n’est pas rétablie, l’Inspecteur d’Académie pourra saisir le Procureur de la République qui pourra prononcer à l’encontre de la famille une contravention de 4ième classe et une amende pouvant s’élever à 750 euros.

Cas particuliers des élèves en période de formation en entreprise
Pendant ces périodes, l’élève est sous la responsabilité de l’employeur tout en conservant son statut scolaire.
En cas d’absence de l’élève en entreprise, la famille, le responsable légal ou l’élève majeur doit prévenir le chef des travaux du lycée et l’employeur. Le chef des travaux du lycée doit être aussi prévenu par la famille en cas de fermeture occasionnelle de l’entreprise.

Absence à un contrôle
Tout travail non rendu ou l’absence à un devoir annoncé sans justificatif peut être selon les circonstances :
- Soit rattrapé dès le retour de l’élève ou ultérieurement suivant son emploi du temps
- Soit entraîner des sanctions disciplinaires
L’élève absent et sa famille doivent se tenir informés de ce qui s’est déroulé en cours : ils peuvent pour cela consulter le cahier de textes de la classe au lycée ou sur le site du lycée grâce au logiciel PRONOTE. Un numéro d’utilisateur est donné à chaque début d’année.

1.2.1.2 - Les retards : les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours.
La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe. Elle constitue également une préparation à la vie professionnelle.
L’élève en retard, de moins de 5 minutes, va en cours et demande au professeur le droit d’entrer et, sans perturber le déroulement du cours, se fait noter en retard par le professeur : il devra lui présenter son billet de retard dûment signé et rempli le cours suivant ainsi qu’à la vie scolaire.
Au-delà de 5 minutes, l’élève passe en vie scolaire qui pourra lui refuser l’accès en cours suivant son emploi du temps. Si l’élève n’est pas autorisé à aller en cours, son retard sera comptabilisé comme une absence. L’élève devra rattraper le cours manqué et compléter un billet d’absence.
- La répétition des retards entraînera des punitions et la famille pourra être convoquée.
- Les retards en milieu de journée, et plus particulièrement après les temps de pause, seront sévèrement punis ou sanctionnés.
- Les absences et les retards sont reportés en bas du bulletin et consignés dans un dossier spécifique. Il en est tenu compte dans les avis du baccalauréat, le B.T.S et les poursuites d’études dans l’enseignement supérieur.

1.2.2 – Régime de sortie (circulaire n°96-248 du 25/10/1996, modifiée par la circulaire n° 2004-054 du 23/03/2004)
Pour les lycéens mineurs, sont pris en compte l’âge, la maturité des élèves ainsi que la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie. C’est pourquoi le régime libre est automatiquement appliqué en l’absence d’indication contraire formulée par écrit (voir ci-dessous) de la famille ou du responsable légal. L’élève est autorisé, quel que soit son statut, à sortir (jusqu’à 18h30 pour les internes) y compris durant les temps libres et en cas d’absence prévue ou imprévue d’un professeur.
En revanche, les familles peuvent demander, par une lettre adressée aux CPE que soit appliqué le régime surveillé :
- L’élève externe est présent de la première à la dernière heure de cours de la demi-journée
- L’élève demi-pensionnaire est présent de la première à la dernière de cours de la journée
- L’élève interne est présent en permanence dans l’établissement scolaire
- Les élèves utilisant les transports scolaires sont présents de 8h à 18h
Les élèves de 3 DP6 sont soumis au régime d’entrées et de sorties des collégiens : ils sont placés sous régime surveillé automatiquement.

1.3 : Inaptitude temporaire pour certaines activités en éducation physique et sportive (E.P.S) ou en atelier
1.3.1 : les inaptitudes ponctuelles
Les parents doivent en faire la demande dans le carnet de correspondance dans la partie intitulée « inaptitude temporaire ». Comme son nom l'indique, elles ne sont qu'exceptionnelles. Au-delà d'une séance, l'élève doit avoir un certificat médical. Les inaptitudes ponctuelles ne dispensent pas de cours. L'élève doit avoir sa tenue, car l'enseignant peut lui demander de pratiquer en adaptant les contenus.
1.3.1 : les inaptitudes partielles ou annuelles délivrées par le médecin
Tout élève ayant un certificat médical doit faire signer son carnet par les infirmières, qui conserveront l’original de la dispense établie par le médecin, et par le professeur. Le certificat médical doit préciser les sports ou les activités que l’élève ne peut pas pratiquer. Pour les classes à examen, seul le certificat médical type émanant de l’Education Nationale est valable. Celui-ci est disponible à l’infirmerie.
1.3.1.1 : les dispenses inférieures à un mois : l’élève doit assister au cours.
1.3.1.2 : les dispenses supérieures à un mois : l’élève peut ne pas assister au cours si et seulement si les parents en font une demande écrite dans le carnet de correspondance.

2- LES REGLES DE VIE EN COLLECTIVITE

2.1– Les principes de laïcité et de neutralité
La Concorde laïque élève les êtres humains au-dessus de tous les particularismes, elle unit sans lier et réunit au lieu de séparer, d’après Henri PENA RUIZ, philosophe.

2.2- Respect des biens et des personnes : les membres de la communauté scolaire s’engagent à se respecter mutuellement, au niveau de leur personne et de leurs biens. Ils s’engagent aussi à respecter leur lieu de travail.

- Les locaux, le mobilier scolaire et le matériel pédagogique constituent le bien commun et l’instrument de travail de l’ensemble de la communauté scolaire. Il est important donc que les usagers, élèves et adultes, veillent constamment à maintenir en bon état de fonctionnement, de conservation et de propreté la totalité de ces biens pour le meilleur profit de tous.
- Toute dégradation entraîne réparation financière ou matérielle, individuelle ou collective du dommage causé.
- Les casquettes, bonnets, et tout autre couvre-chef ne sont autorisés qu’en dehors des murs du lycée: entrée et cour de récréation. Ils pourront être confisqués par n’importe quel adulte du lycée et seront remis soit à l’intéressé soit à sa famille ou responsable légal.
- Il est interdit d’introduire et de consommer de la nourriture ou des boissons dans l’établissement. .
- Par mesure de politesse, les élèves s’abstiendront de mâcher du chewing-gum en classe et dans les bâtiments.

2.2.1 - Comportement attendu au lycée :
Il nous paraît important de fixer un ensemble de règles précises du comportement attendu d’un lycéen dans la cour, les couloirs, aux abords du lycée et dans les différents locaux (C.D.I, restaurant scolaire, salles de cours etc.).
Celles-ci permettront à chacun de trouver un espace de liberté sans contrainte pour les autres tout en respectant les mesures d’hygiène et le travail de chacun.
En cas de non respect de ces règles attendues, une punition ou une sanction sera prononcée (cf. Chapitre des punitions et sanctions)

2.2.1.1 - L’accès à l’entrée principale du lycée doit être accueillant et propre : chaque lycéen par un comportement responsable doit y veiller.

2.2.1.2 - La circulation des élèves dans la cour, les couloirs, au moment des intercours.

Cette circulation suppose un comportement responsable de la part des élèves concernés. Des mesures restrictives peuvent être prises si nécessaire.
De façon à ne pas déranger le travail des autres, aucun élève ne circulera dans les couloirs avant les sonneries et pendant les heures de cours. Pendant les temps libres, les élèves peuvent se trouver dans les lieux suivants : cafétéria des élèves, salle de permanence, espace de travail devant la vie scolaire, au C.D.I, dans le hall d’entrée du bâtiment K, dans la cour et sous le préau.

L’accès aux ateliers et laboratoires est interdit en dehors des cours ou des TPE
L’accès à l’internat est strictement interdit pour tout élève non interne
Le stationnement dans le hall d’accueil est interdit

2.2.1.3 – Déplacements entre le lycée et les installations sportives
Les déplacements entre le lycée et les installations sportives sont encadrés par les professeurs. Certaines se font au moyen d’un bus affrété à cet effet. Ces déplacements se font avec la classe. En aucun cas un élève ne peut rejoindre le groupe par ses propres moyens.

2.2.1.4 - Le comportement attendu au restaurant scolaire
Les élèves doivent respecter des règles élémentaires de politesse, d’hygiène et de propreté. Ces règles valent pour l’externat et l’internat.
- Je dois me pointer : donner mon nom ou mon ticket au personnel chargé de la surveillance. Un élève sans ticket se verra refuser l’accès à la demi-pension.
- Je ne dois ni introduire, ni sortir de nourriture
- Je dois débarrasser mon plateau et laisser une table propre

2.2.1.5 - Comportement attendu dans les salles de classes et les ateliers
Les élèves doivent nettoyer et ranger leur salle de classe et les ateliers après leurs différentes activités. Cela fait partie de l’enseignement et des règles de la vie en collectivité. Les élèves n’ont donc pas à discuter cette obligation.

2.2.2 - Tenue vestimentaire :
Chacun est libre d’adopter la tenue vestimentaire qui lui plaît (sauf dans les cours où une tenue spécifique et adaptée est exigée) dans des limites acceptables. Le lycée étant un lieu d’éducation, cette tenue doit être décente.

2.2.3 - Port et Usage des appareils numériques, baladeur, téléphone portables etc.
- L’élève est autorisé à être en possession de téléphone portable, baladeurs numériques … même si cela est fortement déconseillé, tout comme la possession d’objets de valeur ou d’argent. L’introduction de ces appareils se fait sous la responsabilité des familles.
En revanche l’élève doit les éteindre, les ranger et les mettre hors service lorsqu’il rentre au lycée (exception faite pour les élèves internes à partir de 18h): dans les lieux couverts, les installations sportives et dans les salles de cours. En effet le port et l’utilisation de ces appareils sont uniquement tolérés, dans le respect des autres, et suivant des règles de savoir-vivre uniquement dans la cour et aux heures de récréations.
Dans le cas contraire, lorsque l’usage d’un téléphone portable ou autre appareil numérique perturbera le bon déroulement des activités d’enseignement, de quelque manière que ce soit il sera confisqué temporairement et rendu en main propre au responsable légal ou à l’élève majeur lors d’un rendez-vous pris avec un membre de l’équipe de direction.
- Toute prise de vue ou de son sans l’accord du Chef d’établissement dans le lycée est interdite.

2.2.4 - Usage des ordinateurs portables :

2.2.5 - Interdictions dont le non respect peut entraîner des sanctions graves, voire des poursuites judiciaires :
-- Les actes de violence, le vandalisme, les vols, les brimades et d’une manière générale tout acte qui porte atteinte à l’intégrité physique et morale de tout membre de la communauté scolaire ne peut entraîner que des sanctions très graves.
- Tout propos ou comportement qui réduirait l’autre à une appartenance religieuse ou ethnique, à une orientation sexuelle, à une appartenance physique appellera une réponse disciplinaire ou pénale.
- L’introduction, la consommation et la vente dans l’établissement d’alcool ou de produits stupéfiants sont proscrites.
- Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux, qu’elles qu’en soit la nature, sont strictement prohibés. Les objets seront systématiquement confisqués et remis aux autorités de gendarmerie.
- Dégrader le matériel d’incendie et déclencher abusivement le dispositif d’alarme (cf. chapitre 3)
- Connecter son portable au réseau du lycée sans autorisation, conformément à la Loi
- Enfreindre la réglementation du droit à l’image dans le lycée.
- En application du décret 2006-1386 du 15 novembre 2006, l’interdiction de fumer s’applique dans la totalité de l’enceinte du lycée et lors de toutes activités extérieures, à tous les membres de la communauté scolaire.
* Tout ce qui n’est pas expressément interdit n’est pas forcément autorisé

3- LES REGLES DE SECURITE

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux.
De même tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel incendie met en danger la collectivité et constitue une faute grave. Les sanctions dans ce domaine sont particulièrement rigoureuses.

3.1 - la circulation motorisée et accès au lycée

- En application du plan VIGIPIRATE, les élèves ne sont pas autorisés à stationner avec leur véhicule à l’intérieur du lycée.
- L’utilisation dans la cité scolaire d’un engin type skate, rollers, trottinette, VTT ou BMX est strictement interdite.
- Pour les élèves utilisant un deux roues, un stationnement est prévu.

3.2 - Tenues adaptées et spécifiques dans les ateliers, laboratoires et pour l’E.P.S
Afin de prévenir les accidents, les élèves devront porter des tenues de sécurité adaptées au secteur de travail : chaussures de sécurité, blouses propres et fermées, sans graffiti, lunettes. Les cheveux longs devront être protégés et les bijoux sont interdits.
Sur décision du professeur, un élève sans tenue conforme pourra ne pas être accepté en cours et être dirigé vers la vie scolaire ou devra faire un autre travail en atelier.
- Les élèves se rendront en cours d’EPS avec la tenue suivante : short ou survêtement, maillot, 1 paire de chaussures de sport sorties du sac (les semelles sales ou noires sont interdites dans le gymnase). Le port d’un bonnet et d’un maillot de bain est obligatoire pour les activités de natation.
3.3 - Autorisation de travail
Une attestation pour travailler sur machine dangereuse est délivrée pour chaque élève du lycée professionnel par le médecin scolaire : ceci est une obligation et l’élève ne peut en aucun cas se soustraire à cet examen.
3.4 - prévention incendie
- Des exercices d’évacuation des locaux ont lieu chaque trimestre.
- Les consignes de sécurité sont affichées dans les salles de cours et doivent être strictement observées.
3.5 : les médicaments
- Tout médicament quel qu’il soit doit être déposé à l’infirmerie avec le double de l’ordonnance : les élèves n’ont pas le droit d’avoir sur eux des médicaments.
- Tout élève souffrant de pathologie (asthme, diabète, allergie etc.…) peut bénéficier d’une prise en charge spécifique : un projet d’accueil individualisé (P.A.I). Ce P.A.I, avec ou sans protocole d’urgence, est établi avec le médecin scolaire et l’ensemble de la communauté éducative. Cette demande doit être faite par la famille auprès des infirmières.
3.6 : la santé et les soins
- Pour aller à l’infirmerie durant les heures de cours, un élève doit demander l’autorisation du professeur et se faire accompagner par un autre élève à la vie scolaire puis à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance qui sera visé par l’infirmière et vérifié par le professeur et remis à la vie scolaire.
- En aucun cas l’élève, souffrant, ne doit rentrer chez lui et quitter le lycée sans autorisation. Les parents pourront être appelés par l’infirmerie ou la vie scolaire à venir chercher leur enfant et signeront une décharge.
- Toute maladie contagieuse doit être immédiatement signalée.
- Les parents veilleront à noter sur le dossier d’inscription un numéro de téléphone où ils pourront être joints en cas d’urgence.
- La famille peut signaler tout problème de santé de l’enfant par le biais de la fiche infirmerie en début d’année mais aussi en adressant un courrier sous enveloppe cacheté au service médical en toute confidentialité.
- Le lycée assure par le biais des infirmières et du médecin scolaire la promotion de la santé (prévention des conduites à risque par exemple) en direction des élèves. Ces actions sont obligatoires et font partie de l’enseignement dispensé au lycée.
3.7 : les accidents
- Tout accident même sans gravité apparente doit être signalé à l’adulte le plus proche (professeurs, surveillants, CPE…), au service « Vie Scolaire » et au service de santé le plus rapidement possible.
- Ne transportez jamais un blessé.
- Tout sinistre ou accident impliquant un élève dans le lycée fera l’objet d’une procédure entre l’établissement, l’assurance, la famille et le médecin.
- Les élèves des sections technologiques et professionnelles sont couverts par le régime du travail dans certains cours ( totalement ou partiellement).
3.8 : les assurances
En début d’année, le lycée demande une attestation d’assurance, facultative pour les activités obligatoires mais obligatoire pour les activités facultatives. C’est pourquoi elle est vivement conseillée.
3.9 : urgences médicales
Le lycée s’engage à prendre les mesures d’urgence en cas d’accident grave et à avertir la famille dans les plus brefs délais

4- LE DIALOGUE AVEC LES FAMILLES

« L’ouverture et le dialogue avec les parents d’élèves et la qualité des échanges dans le respect des responsabilités éducatives de chacun sont les conditions nécessaires de la réussite de la mission éducative confiée par la Nation à son Ecole ». (Bulletin Officiel n°21 du 21 mai 2009).
Les parents doivent s’impliquer et être impliqués dans la scolarité de leur enfant au lycée.
C’est pourquoi le lycée s’efforce de mettre en place différents dispositifs d’ouverture et d’information pour les familles.
Le dialogue avec les familles se fait :
- Avec différents interlocuteurs : le professeur principal et le C.P.E de chaque classe ainsi que l’équipe de direction demeurent les interlocuteurs privilégiés pour les familles et les élèves, même si l’ensemble des professeurs sont disponibles sur demande de la famille.
- Lors des rencontres institutionnelles tout au long de l’année : l’accueil des familles, la remise des bulletins, les rencontres parents professeurs etc.
- Lors de rendez-vous pris à la demande de la famille ou du lycée, par le biais du carnet de correspondance.
- Par le carnet de correspondance, véritable outil de liaison et de communication maison-école.
- Par le site Internet du lycée et le logiciel PRONOTE : les parents peuvent y voir les absences prévisibles des professeurs, les déplacements de cours, suivre les absences et les résultats scolaires de leur enfant, consulter le cahier de textes de la classe et suivre ce qui s’est fait en classe.
- Il existe aussi des actions de soutien et d’aide à la parentalité en lien avec les fédérations de parents d’élèves comme les Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents (R.E.A.A.P.) par exemple.

5- DISCIPLINE

Le chapitre sur les punitions et les sanctions s’appuie sur les grands principes du droit et du respect de la personne. Il assure une formation à la connaissance et au respect des droits de la personne ainsi qu’à la compréhension concrète des situations qui y portent atteinte.
Les punitions et les sanctions ont un double rôle:
- Attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite.
- Lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en collectivité (respect de la société et des individus, nécessité du vivre ensemble, etc.)

5.1 – Les punitions
Elles concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par le personnel de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Des punitions peuvent être décidées par le Chef d’établissement à la demande des personnels A.T.T.E.E.

Gradation des punitions:
- Inscription sur le carnet de correspondance – Mise en garde, sous la forme d’une remarque.
- Excuse orale ou écrite, avec ou sans témoin, avec ou sans contrat.
- Devoir supplémentaire écrit.
- Confiscation temporaire d’un appareil électronique (baladeurs, MP3, MP4, téléphones portables, etc.)
- Exclusion momentanée du groupe classe. L’élève ne quitte pas la salle mais effectue à l’écart un travail immédiat. Il a l’obligation de rattraper le cours manqué.
- Retenue le mercredi après-midi ou pendant les heures d’études comprises dans l’emploi du temps.
- Exclusion ponctuelle d’un cours. Elle doit s’accompagner d’une prise en charge de l’élève dans le cadre du dispositif prévu à cet effet et d’une information aux parents. Cette mesure doit rester exceptionnelle et doit être justifiée par un manquement grave. Des exclusions répétées de cours entraîneront des sanctions.

5.2 – Les sanctions
Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves et les manquements au règlement intérieur. Les exclusions de l’établissement ou de ses services annexes peuvent être assorties d’un sursis partiel ou total.

Le sursis – Une sanction disciplinaire peut être assortie d’un sursis total ou partiel. La récidive n’annule pas le sursis et donnera lieu à l’engagement d’une nouvelle procédure disciplinaire.
L’inclusion – L’élève est exclu des cours mais il est pris en charge dans le lycée avec des travaux scolaires à réaliser.
- Pour tout élève ayant un comportement injurieux, dangereux, menaçant envers un membre de la communauté éducative, un dépôt de plainte et un signalement à la police nationale seront faits par le Chef d’établissement, les personnels ou les parents concernés.
- Toute sanction, hormis l’exclusion définitive est effacée du dossier administratif de l’élève au bout d’un an, l’énoncé des faits cependant demeure.
- Si nécessaire, le chef d’établissement peut réunir le Conseil de discipline dans ou en dehors de l’établissement et dans les cas exceptionnels saisir le conseil de discipline départemental.

5.3 – Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement
5.3.1 – Les mesures de prévention
- Fiche de suivi, contrat.
5.3.2 – Les mesures de réparation et d’accompagnement
- Travaux d’intérêt scolaire (T.I.S.) effectués à la place d’une punition: prise en charge momentanée de l’élève dans une autre classe.
- Travaux d’intérêt collectif (T.I.C.) réalisés sous la responsabilité d’un personnel de l’établissement: cette alternative, à une punition ou une sanction, est en rapport avec les capacités de l’élève et nécessite l’accord préalable de l’intéressé et de son responsable légal. Ils prennent la forme de réparation des dommages causés par l’élève, d’amélioration du cadre de vie.
5.3.3 – La commission de suivi
Une commission de suivi disciplinaire peut être réunie. Elle a pour fonction de prévenir sous la forme d’une recommandation solennelle, les élèves, qui, par leur attitude, compromettent d’une façon répétitive le fonctionnement de la vie de l’établissement. En aucune façon, cette commission ne servira à sanctionner.
5.3.4 – La réintégration après exclusion temporaire
A son retour au lycée, l’élève devra être accompagné de son responsable légal, pour un entretien avec un membre de la direction, le CPE ou le professeur principal de la classe.
5.4 – Le suivi des sanctions
Un registre récapitulant l’ensemble des faits, circonstances et mesures prises est ouvert dans l’établissement. Les sanctions disciplinaires sont versées au dossier administratif de l’élève, elles y figurent dans le respect des dispositions légales. L’exclusion définitive est la seule sanction qui reste dans le dossier de l’élève.

6- GENERALITES

6.1 - Les horaires d’ouverture : Le lycée accueille tous les élèves pour les cours de 7h30 à 18h. L’internat ouvre le lundi à 18h, cependant, dès leur arrivée, les internes scolarisés au lycée peuvent déposer leurs bagages dans un local prévu à cet effet en attendant l’ouverture de l’internat.
Sonneries : A 7h55, une sonnerie indique aux élèves qu’il faut rejoindre la salle de cours. A 8h, une sonnerie indique le début du 1ier cours de la matinée. A part les deux premières sonneries du matin, les autres indiquent la fin des cours ou de la récréation. Les cours ont une durée de 55 minutes et les intercours sont d’une durée de 5 minutes pour permettre les déplacements.
Les horaires de pause sont répartis de 9h55 à 10h05 et de 15h55 à 16h05.
6.2 - La demi-pension
Voir en annexe 1 le règlement du service d'hébergement»
6.3 - L’accès au lycée des personnes extérieures
L’accès à l’établissement des personnes étrangères à la communauté éducative est soumis à l’autorisation expresse du proviseur ou de son représentant. Ces personnes doivent se présenter à l’accueil et décliner leur identité, un badge de visiteur leur sera remis.
6.4 - Les élèves majeurs
Les élèves majeurs pourront accomplir certaines démarches administratives (justification des absences, signature de documents etc.). La famille ou le représentant légal, lorsqu’elle continue à assumer les charges financières relatives aux études, est informée des absences de l’élève et reçoit les bulletins. Elle reste un interlocuteur privilégié pour le lycée.
6.5 - Les représentants parents et élèves
Des représentants de parents et d’élèves sont élus en début d’année pour siéger dans les différentes instances du lycée.
6.6 – L’infirmerie

L’infirmerie est ouverte tous les jours et assure pour certains soirs une permanence à l’internat.
L’infirmière assure les soins quotidiens.
6.7 - Le Centre de Documentation et d’Information
Il est ouvert tous les jours de 7H45 à 18H. C’est un lieu de travail où le calme doit régner. Un élève qui ne saurait se plier à ses règles sera exclu temporairement ou définitivement du C.D.I.
6.8 – La Conseillère d’Orientation Psychologue (C.O.P.)

La Conseillère d’Orientation Psychologue reçoit les élèves ou les familles pour les informer des procédures d’orientation. Les rendez-vous sont à prendre au C.D.I. Elle aide les élèves à construire leur projet personnel et professionnel et assure aussi le suivi des élèves en difficultés.
Elle peut aussi recevoir les élèves ou leur famille au Centre d’Information et d’Orientation : 22 rue V. Hugo 01100 OYONNAX. Téléphone : 04.74.77.94.22
6.9 – L’Assistante Sociale

Une permanence de l’Assistante Sociale est assurée chaque semaine au lycée.
L’Assistante Sociale écoute, conseille, informe. Elle est tenue au secret professionnel. Elle tente d’apporter des solutions aux situations difficiles. Les élèves et les familles peuvent prendre rendez-vous avec l’Assistante sociale au bureau de la vie scolaire.
6.10 – L’Association Sportive (A.S.)

Une association sportive (A.S.) affiliée à l'Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS) fonctionne au lycée. Les activités sont définies chaque année ainsi que le montant de la cotisation. Elles se déroulent le mercredi après-midi seulement pour les élèves qui n'ont pas de cours ce jour-là. Une participation exceptionnelle pourra être accordée éventuellement pour les finales et championnats, à hauteur de trois participations dans l'année, et avec l'accord du chef d'établissement.

6.11 – Le Foyer socio-éducatif (F.S.E.)

Le foyer socio-éducatif est une association loi 1901.
Le F.S.E. permet aux élèves volontaires de participer à des activités socio-éducatives animées par eux-mêmes ou par des adultes (volontaires et bénévoles).
Il a pour but d’initier les élèves à la vie associative et de favoriser leur prise de responsabilité.
L’assemblée générale, dont les membres du bureau sont élus chaque année, fixe la participation financière des familles. Les activités se déroulent le plus souvent sur le temps de la pause méridienne, le mercredi après-midi ou le soir après 18h et sont définies chaque année.
6.12 - Modalités de suivi et d’évaluation :
- On utilise la notation chiffrée.
- Les bulletins trimestriels ou semestriels : transmis aux familles à la fin de chaque trimestre ou semestre.
- Le logiciel PRONOTE

- Le carnet de correspondance qui doit être
Gratuit
Propre
Toujours sur l’élève
Un outil de liaison avec la famille et contient les informations relatives à la scolarité de l’élève et de la vie de l’établissement
Visé par la famille au moins 1 fois par semaine
Complété en début d’année

...................................................Coupon détachable..................................................................

Le règlement intérieur du lycée ARBEZ CARME a pour but d’afficher clairement les objectifs et responsabilités de l’ensemble de la communauté éducative, afin de pouvoir remplir ses missions dans un climat de confiance, de respect et de travail.
L’objectif de l’Ecole est d’apporter aux enfants les outils intellectuels pour comprendre un monde de plus en plus complexe: «le but de l’instruction n’est pas de faire admirer aux hommes une législation toute faite mais bien de les rendre capables de l’apprécier et de la corriger». (CONDORCET).
Ainsi, l’élève est placé au centre de cette co-éducation, lycée-famille.

Dépôt des signatures, faire précéder la signature de la mention manuscrite «Lu et pris connaissance»

ELEVE/.

RESPONSABLES LEGAUX / Signature du père ou tuteur...................Signature de la mère ou tutrice

A ce règlement sera distribué aux élèves, selon les cas, les différents règlements et dispositions spécifiques qui doivent être connus et respectés par tous (C.D.I, atelier, internat et UNSS) et la charte informatique et internet.